Statut
- Ayrıntılar
- Yönetim tarafından yazıldı.
-
Kategori: Genel
-
09 Şubat 2016 tarihinde yayınlandı.
-
Gösterim: 1179
FAS DOSTLUK VE KÜLTÜR DERNEĞİ
Association Amicale et Culturelle Turquie-Maroc
Bilir sokak 22 / 4 Kavaklıdere 06700 A n k a r a
Phone:90312.426 42 71 - 426 21 38
Fax:90312.466 39 08 E-mail: Bu e-Posta adresi istenmeyen posta engelleyicileri tarafından korunuyor. Görüntülemek için JavaScript etkinleştirilmelidir.
Registrée à la Sûreté Nationale sous le code de: 06 32 065
GSM:0542.581 91 95
ASSOCIATION AMICALE ET CULTURELLE
TURQUIE – MAROC
S T A T U T
A N K A R A
1996
- 2 -
S T A T U T
Nom et Siège de l’Association :
Article 1 : Le nom de l’Association est : “ Association Amicale et Culturelle
Turquie – Maroc “ . Le siège est établi à Ankara . Son adresse actuelle est : Bilir sok. 22/4
Kavaklıdere 06700 Ankara / Turquie.
Objet de l’Association :
Article 2 : L’objet des activités de l’Association Amicale et Culturelle Turquie –
Maroc est d’établir des relations amicales et culturelles entre les deux pays, d’assurer la continuation et le développement de ces relations, de faciliter les échanges dans les domaines
des idées, des sciences et des arts et de participer aux travaux les concernant, d’assister les
autoritées officielles des deux pays dans le cadre des accords culturelles, enfin de rassembler les personnes s’intéressant aux cultures turques et marocaines pour la réalisation des buts de
l’Association.
Buts de l’Association :
Article 3 : a) Assurer la coordination et la contribution des divers points de vue et les échanges d’idées sur les sujets mentionnés à l’article 2.
b)S’efforcer de faire connaitre la vie sociale, les diverses institutions, la langue, l’art, la litté-
rature, l’histoire et d’une manière générale la culture des deux pays.
c)Faciliter les échanges culturelles et artistiques, faire importer diverses publications telles que livres et magazines et constituer une bibliothèque.
d)Faire des études et des recherches, examiner les possibilités, assurer l’aide financière et
créer des bourses pour des voyages d’hommes de science, d’hommes d’affaires et d’artistes
désireux d’accomplir un stage dans un de ces pays.
e)Organiser des conférences, des expositions, des concerts, des séances de cinéma et toutes sortes de réunions de ce genre et faciliter de telles activités.
f)Entrprendre la traduction et la publication des oeuvres des écrivains des deux pays.
g)Nouer réciperoquement des liens amicaux.
. / . .
- 3 -
Les Fondateurs :
Article 4 : Les membres fondateurs de l’Association sont les personnes dont les noms,
professions et adresses figurent ci-dessous et parmi eux, les 14 sont de nationalité turque et
celui indiqué dans le numéro 2 est de nationalité marocaine.
1- H.Cahit YÜRÜKER Ingénieur des Eaux et Forêts
Yeşilırmak sok. 16/21 Maltepe Tel:230 43 93
Dom:Bilir sok.22/4 Kavaklıdere Tel:126 21 38
2-KADIRI Aziz 2’ème secrétaire à l’Ambassade du Maroc 437 60 20
Dom.Köroğlu cad.57/3 GOP.Tel:437 72 91
3-Yılmaz GÜRER Architecte au Ministère des Travaux publiques 4183561
Dom:Şenyuva Meriç sok. 1/39 Emek 418 09 40
4-Hikmet YAVUZ Prof.Dr.Gynécologue,Fac.deMédecine d’Ankara3191160
Dom:Vali Dr.Reşit cad. 62/7 Çankaya 438 08 04
5-Ergin ŞENTÜRK Interprète ( Ang.) Cinnah cad. 28/5 Çnk. 427 30 65
Dom:B.evler 24.sok. 18/9 tel: 213 13 25
6-Dr.Lütfi DOĞAN Ex-Ministre d’Etat,Reşit Galip cad. 27/3 tel:436 68 33
Dom:Hoşdere cad. 4/16 Y.Ayrancı tel: 426 84 20
7-Dr.Doğan TUNCER Enseignant à la Fac.Gestion U.HT Tel:223 67 30
Dom:Portakal çiçeği sok.47/3 Çankaya Tel:439 12 16
8-Dr.Mustafa CANPOLAT Enseignant à Fac.des Lettres UA Tel:310 32 80
Dom:Kennedy cad.56/11 K.dere Tel: 436 83 96
9-Turgut YÖRÜKOĞLU Ingénieur agronome e.r.
Dom:Ş.Mehmet Baydar sok. 3/1 Maltepe 229 45 34
10-Burhan APAYDINAvocat,Ziya Gökalp cad.12/409 Kızılay 431 30 02
Dom:Güvenlik cad. 38/17 A.Ayrancı Tel: 426 59 59
11-Vural DOĞANGÜN Oyak Pers. Md. 431 31 77
Dom:Abdullah Cevdet sok. 37/2 Çank. 438 93 36
12-Ismet DÖNMEZ Economiste au Ministère des Finances 418 70 04
Dom:Simon Bolivar cad.A Blok 134/28 Tel:439 29 14
13-Eşref YAMAK Vétérinaire,Sümer sok. 14/4 Kızılay Tel:229 87 49
Dom:Nenrhatun cad. 18/7 GOP Tel: 436 57 95
14-Gültekin GÜNGÖR Ingénieur des Mines à Etibank 229 87 49
Dom.Mahama Ghandi cad.51/21 Çnk. Tel:436 74 34
15-Leylâ AŞK Interprète à l’Office Presse/Information 457 11 80
Dom:Bahçelievler 37.sok. 35/5 Tel: 223 27 26
Admission:
Article 5 : L’Association a deux sortes de membres:
a)Membres effectifs
b)Membres honoraires
Article 6 : Pour être admis comme membre effectif de lÂssociation, il faut avoir 18 ans révolu et avoir des droits civiles, s’engager à payer les cotisations et être désireux de contribuer au développement amicale et culturel des deux pays.
Article 7 : Les personnes désireuses de devenir membre effectif doivent adresser une
demande au Conseil d’Administration de l’Association et lequel après examen de la demande décide de son acceptation ou de son refus.
. / . .
- 4 -
Article 8: Le titre de membre honoraire peut être attribué par la majoritéde membres
du Conseil d’Administration aux personnes ayant apporté leur appui moral et matériel à la
réalisation des buts de l’Association.
Démission de la qualité de membre:
Article 9: Chaque membre peut renoncer à sa qualité de membre en présentant sa démission écrite tout en liquitant sa cotisation.
Privation de la qualité de membre:
Article 10: Les personnes agissantd’une manière non conforme ou contraire aux buts
de l’Association ou n’aquitant pas leur cotisation pendant deux année de suite en dépit des
sommations écrites seront déchues de leur qualité de membre par la décision du Conseil d’
Administration sous réserve qu’elles puissent excercer auparavant leur droit de se défendre.
La personne déchue de la qualité de membre pourra objecter par écrit contre cette
décision dans un délai d’un mois à dater de la communication de la décision et le cas sera soumis à l’examen lors de la première réunion de l’Assemblée générale dont la décision
sera définitive.
Correspondance :
Article 11 : Le Conseil d’Administration de l’Association est tenu d’envoyer tous les courriers à l’adresse initiale des membres. En cas de changement d’adresse, les derniers
doivent le signaler à l’Association. Si non, chaque notification faite à l’ancien adresse est
concidérée valable.
Organes administratifs de l’Association :
L’Assemblée Générale
Article 12 : Elle est l’organe suprême de l’Association constituée par des membres effectifs ayant rempli leur engagement financier.L’Assemblée générale sera convoquée tous
les deux ans au plus tard jusqu’au mois d’Avril à une réunion ordinaire qui se tiendra à Ankara à la date et à l’adresse designée par la Conseil d’Administration. Cependant elle peut
être convoquée à une réunion extraordinaire sur la demande soit du Conseil d’Administration,
soit de la Commission des contrôleurs et soit alors d’une cinquième des membres présentant
une notification justifiant la demande.
Article 13 : L’Ordre du Jour , la date et le Lieu de la Réunion de l’Assemblée générale
seront publiés dans deux journaux locaux au moins 15 jours avant de la réunion et les membres seront en même temps convoqués par écrit pour y assister. De même les autorités locaux en seront informés à temps.
Le quarum exigé est la moitié plus 1 du nombre des membres effectifs. Les résolutions
seront notifiées aux intéressés par écrit.
. / . .
- 5 -
Tâches et Pouvoirs de l’Assemblée générale :
Article 14 : a)Discuter, approuver ou rejeter le rapport sur les activités de l’Association présenté par le Conseil d’Administration.
b)Examiner l’application du budjet de la période précédente et les rapports des Contrôleurs,
décharger ou renouveler le Conseil d’Administration.
c)Examiner et approuver le projet de budjet pour la prochaine période.
d)Procéder à lélection du nouveau Conseil d’Administration et des Contrôleurs,
e) le cas échéant, faire des modifications au Statut,
f)Examiner les objections faites par les personnes déchues de la qualité de membre et
prendre la décision définitive.
g) Prendre la décision de dissolution.
Conseil d’Administration :
Article 15 : Le Conseil d’administration se compose de cinq membres élus par vote secret pour une durée de deux ans par l’Assemblée générale. En outre, cinq autres membres
seront élus commes membres suppléants.
Article 16 : Les membres élus au Conseil d’Administration désignent parmi eux un
Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas de vacance,le membre suppléantqui obtiendra le plus grand nombre de voix occupera la place vacante au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois et en dehors de ces
réunions sur la demande d’un tiers des membres du Conseil. Pour que les décisions prises
puissent être valables, il faut la majorité absolue. Dans le cas de partage égale des voix, la partie comprenant la voix du président sera concidérée comme ayant obtenu la majorité.
Devoirs et Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Article 17 : a)Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion de l’Association
et est autorisé à représenter l’Association.
b)L’Association est représentée par le Secrétaire général dans toute procédure juridique.
c) Elaborer le rapport d’activités à la fin de chaque période et préparer le blan de l’exercice
passé.
d)Préparer le programme de trvail et le projet du budjet pour la période suivante.
e) Appliquer le programme de travail et le budjet approuvés par l’Assemblée générale.
f) Discuter tous les sujets et propositions ayant tiré aux activités de l’Association et
prendre les décisions nécessaires.
g) Prendre des décisions pour toute sorte de dépenses.
. / . .
- 6 -
Commission des Contrôleurs :
Article 18 : La Commission des Contrôleurs se compose de trois membres élus par vote secret pour une durée de deux ans par l’Assemblée générale. En outre, deux membres seront élus comme membres suppléants.
Devoirs et Pouvoirs de la Commission des Contrôleurs :
Article 19 : a) La commission des Controleurs est chargée de controler les comptes
de l’Association au moins une fois par an,
b)élaborer le rapport et le présenter à l’A.G.
c)Effectuer des activiter demandées par le Statut et par l’A.G.
Constitution des Sections de l’Association :
Article 20 :L’Assemblée générale peut décider à la constitution des sections de l’Asso-
ciation dans les villes de Turquie où existent des membres. Cependant pour la fondation d’une section dans une ville où il faut se trouver au moins une dizaine de membres dont le tiers devrait demander à l’Association l’ouverture d’une section.
A la suite de l’avis du Conseil d’Administration, cinq membres de l’Association s’adresse
par écrit à la Préfecture de leur ville pour la création de la nouvelle section.
Les Organes de la Section :
Article 21 : Les sections de l’Association sont gérées par les organes suivants:
-L’A.G. de la Section
-Le C.A. “ “
-Le C.C. “ “
Leurs fonctions et responsabilités sont désignées ci-après :
a)L’A.G.de la Section se réunit une fois (en Mars) tous les deux ans.Les décisions prises seront soumises à l’approbation de l’Association.
b)L’appel à l’Assemblé générale, la majorité de la réunion ainsi que la délibération
des sujets de l’ordre du jour s’effectuent conformément aux dispositions du Statut de l’
Association.
c)Le Conseil d’Administration de la Section par cinq membres effectifs et cinq
suppléants élus par l’A.G de la Section. Le C.A. choisit parmi ces membres un président,
un secrétaire et un trésorier.Les trois controleurs seront élus par l’A.G. de la Section.
Représentation des Sections à l’A.G. de l’Association :
Article 22 : Chaque section est représentée à l’A.G.de l’Association par un délégué.
Les Revenus de la Section :
Article 23 ; Cotisations, dons, vente de publications et réunions payantes..
. / . .
- 7 -
Cotisations d’entrée et annuelles :
Article 24 : Ce sont fixées par le Conseil d’Administration.
Article 25 : Les recettes et dépenses doivent nécessairement se justifier par des quittances ou
des factures.
Article 26 : L’argent liquite de l’Association sera gardé à un compte ouvert au nom de
l’Association dans une banque du pays.
Registres :
Article 27 : L’Association est tenue d’avoir des registres suivants :
Les divers registres pour membres, décisions, de dépenses et recettes ainsi que pour
les courriers et dossiers.
Modification du Statut et Dissolution de l’Association :
Article 28 : Pour la modification du Statut , une majorité de deux tiers de membres
effectifs de l’Assemblé générale est exigée.
La dissolution de l’Association s’effectue conformément aux dispositions de la Loi
des Associations. Dans le cas de dissolution tous les biens de l’Association feront l’objet d’un
don au profit d’une association culturelle.
Note: Le présent Statut modifié depuis son original de 1987 et approuvé à Ankara par la
Sûreté nationale du Ministère de l’Intérieur en date du 10 Juillet 1996 sous le numéro de 149855.
Le présent est rédigé de nouveau à Ankara le 8 Janvier 2011